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Lexique

  • Accident : toute atteinte ou lésion corporelle, non intentionnelle de la part de l’Assuré, provenant de l’action soudaine, brutale, directe et exclusive d’une cause extérieure, et survenue pendant la période de validité des garanties.
    Ne sont pas considérés comme accident, les malaises cardiaques, l’infarctus du myocarde, les accidents vasculaires cérébraux, l’attaque ou l’hémorragie cérébrale et la rupture d’anévrisme.
  • Bénéficiaire : désigne l’Organisme Prêteur qui bénéficie de l’assurance à concurrence des sommes qui lui sont dues. L’Organisme Prêteur accepte le bénéfice de l’assurance par la signature de la délégation de bénéfice. 
  • Capital restant dû : montant total du prêt dont l’Assuré est redevable auprès de l’organisme prêteur à une date déterminée. Le capital restant dû ne tient pas compte des échéances de prêts impayées ainsi que des intérêts de retard ou de pénalités.
  • Certificat d’adhésion ou bulletin d’adhésion : document contractuel confirmant l’adhésion au contrat précisant les caractéristiques des garanties accordées par l’assureur à l’assuré ainsi que le montant des cotisations prévisionnelles.

  • Consolidation (date de) : moment à partir du quel l’état de santé de l’Assuré est stabilisé et n’est plus susceptible de s’améliorer y compris sous traitement médical.
  • Délégation de bénéfice : document délivré à l’’adhérent au moment de l’adhésion au contrat qui est destiné à l’organisme prêteur. Elle matérialise l’acceptation du risque par l’assureur et reprend les prêts couverts, la date d’effet des garanties et les éléments sur le coût de l’assurance.
  • Droit à l’oubli : Si vous êtes guéri d’un cancer, vous bénéficiez, sous certaines conditions précises, du droit à ne pas déclarer cet antécédent de santé. Le détail de ces dispositions est disponible sur le site aeras-infos.fr.
  • Echéance : montant de remboursement conformément au tableau d’amortissement ou échéancier de loyers au jour du sinistre, dans la limite de la quotité assurée sur le contrat en vigueur au jour du sinistre. En cas de différé partiel d’amortissement, l’échéance est limitée aux seuls intérêts du prêt. L’échéance ne couvre pas le remboursement du capital pour les prêts In Fine et les prêts relais, ni le remboursement de la valeur résiduelle pour les opérations de financement locatif.
    Concernant les prêts à paliers intégrant les prêts achat-revente, l’assureur ne prend pas en charge dans l’échéance, la part correspondant à un remboursement anticipé de capital, programmé ou non, lié à la revente de l’ancien bien de l’emprunteur.
  • Franchise : nombre de jours consécutifs à compter de la date de survenance du sinistre durant lesquelles les prestations ne sont pas dues.
  • Hospitalisation : tout séjour prescrit par une autorité médicale compétente dans un établissement public ou privé agréé (clinique ou hôpital à l’exclusion des maisons de repos et de convalescence, des centres de thermalisme), pour y recevoir un traitement médical ou chirurgical.
  • ITT (Incapacité Temporaire Totale) : état qui place l’assuré suite à un accident ou à une maladie garantie dans l’impossibilité complète et temporaire d’exercer son activité professionnelle. Pour l’Assuré n’exerçant pas d’activité professionnelle au jour du sinistre : état qui contraint l’assuré à observer temporairement un repos complet et continu, sur prescription médicale, l’obligeant à interrompre ses activités habituelles. 
  • IPT (Invalidité Permanente Totale) : état qui place l’assuré suite à un accident ou à une maladie garantie dans l’impossibilité totale et définitive d’exercer, même à temps partiel, son activité professionnelle et qui présente un taux d’invalidité au moins égal à 66%. 
  • IPP (Invalidité Permanente Partielle) : l’assuré est considéré comme étant en état d’invalidité permanente partielle si à la suite d’un accident ou d’une maladie, il présente une invalidité permanente et définitive dont le taux est compris entre 33 et 66%. 
  • IPPRO (Invalidité Professionnelle Permanente) : incapacité définitive totale ou partielle d’exercer sa profession évaluée uniquement sur un barème d’invalidité propre à la profession de l’assuré (garantie réservée aux professions médicales et paramédicales spécialisées). 
  • Occupation de la vie quotidienne : travaux domestiques et gestion des affaires familiales et personnelles.
  • Protocole thérapeutique : Il s’agit de la date de la fin du traitement actif du cancer, en l’absence de rechute, par chirurgie, radiothérapie chimiothérapie effectuées en structure autorisée, à laquelle plus aucun traitement n’est nécessaire hormis la possibilité d’une thérapeutique persistante de type hormonothérapie ou immunothérapie.
  • PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) : état qui suite à un accident ou une maladie garantie et après consolidation de l’état de santé, place l’assuré dans l’impossibilité totale et irréversible de se livrer à toute occupation et à toute activité rémunérée lui procurant gain ou profit et l’oblige à recourir définitivement à l’assistance d’une tierce personne pour l’accomplissement de tout ou partie des actes ordinaires de la vie quotidienne (se laver, se déplacer, s'habiller se nourrir). Cet état doit être constaté par expertise médicale. 

  • Quotité assurée : la quotité assurée correspond, pour chaque assuré, à la part, en pourcentage du capital emprunté, couverte par l’assurance de l’opération de crédit. Elle doit être inférieure ou égale à 100 %. 

  • Rechute : est considéré comme une rechute tout nouvel arrêt de travail ou tout nouvel arrêt des occupations de la vie quotidienne survenant dans les 60 jours qui suivent la reprise et résultant de l'affection initiale, toute aggravation de l’affection initiale ou toute apparition d’une nouvelle affection résultant du sinistre initial.

  • Secret médical : vos données médicales sont couvertes par le secret médical. A ce titre, le questionnaire médical en ligne est totalement sécurisé. Vos réponses au questionnaire seront transmises uniquement à des personnes habilitées au secret médical, c’est-à-dire à notre cellule de sélection des risques et au médecin-conseil. 
  • Sincérité des réponses : vos réponses sont déterminantes dans la décision de l’assureur. Toute fausse réticence ou fausse déclaration entrainera la nullité des garanties du contrat, leur résiliation ou leur réduction en application des articles L 113-8 et L 113-9 du Code des Assurances ou des articles L221-14 et L221-15 du Code de la Mutualité. Cette nullité peut être prononcée alors même que le risque omis ou dénaturé a été sans influence sur le sinistre.

 

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