UTWIN ASSURANCES, société anonyme au capital social de 250 000 euros, RCS Lyon n°815 051 834, courtier immatriculé à l’Orias sous le n° 16000139 (www.orias.fr), dont le siège social est situé 2 quai du Commerce 69009 LYON est en charge de la gestion des adhésions et de la gestion administrative des contrats. L'activité de ces entreprises relève de l'ACPR : 4 place de Budapest - CS 92459. 75436 PARIS Cedex 09.

L’Editeur du site est la société UTWIN ASSURANCES,

Responsable de la Publication : Gaëlle REVENU-PRUNAYRE

Hébergeur : Equinix France, 114 rue Ambroise Croizat, 93200, Saint-Denis

UTWIN Assurances met à disposition des conseillers en assurance un outil de comparaison des offres pour commercialiser une large gamme de contrats d’assurance emprunteur. Il permet de comparer plusieurs offres d’assureurs de renom pour un même risque, QUATREM et PREVOIR* et de choisir la solution qualité/prix la plus adaptée à votre situation et un service dédié via votre espace assuré. Il est précisé que UTWIN Assurances perçoit une commission des assureurs au titre de la distribution et de la gestion des contrats d’assurance.

*Aucun Assureur ne contribue à plus de 33% de notre chiffre d'affaire total. UTWIN est une société du groupe Prévoir, société anonyme à Conseil d’Administration au capital de 45 000 000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 343 286 183, dont le siège est situé 19, rue d’Aumale, CS40019, 75306 Paris cedex 09, entreprise régie par le Code des assurances.

INFORMATION ET UTILISATION DU SITE

Le site « utwin.fr » est destiné à la gestion des contrats. Les Services proposés sur le site sont réservés aux utilisateurs titulaires d’un identifiant et d’un code confidentiel reçu par SMS. L'Identifiant et le Code confidentiel sont strictement personnels et confidentiels. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de les conserver, de les tenir secrets et de ne pas les communiquer à quiconque. A défaut, l'Utilisateur sera responsable des conséquences de leur divulgation ou de leur utilisation par des tiers.

La responsabilité de UTWIN ASSURANCES ne peut être engagée quant aux conséquences qui résulteraient d'un usage frauduleux ou abusif de l'Identifiant ou du Code confidentiel.

CONVENTION DE PREUVE

L'utilisation concomitante de l'Identifiant et du Code confidentiel unique constitue la preuve de l'identité de l'Utilisateur et de son consentement au traitement de l'opération. Les enregistrements au sein du système d'information de UTWIN ASSURANCES constituent également, pour UTWIN ASSURANCES et l'Utilisateur, la preuve desdites opérations. Il est expressément convenu que toutes les données, informations, fichiers et tout autre élément numérique échangés entre l'Utilisateur et UTWIN ASSURANCES ou conservés par elles, notamment dans ses bases de données ou sur ses serveurs, constitueront des preuves recevables, valides, opposables et ayant la force probante d'un acte sous seing privé. L'Utilisateur s'engage à ne pas contester la recevabilité, la validité, l'opposabilité ou la force probante des éléments de nature ou sous format électronique précités, sur le fondement de leur nature électronique. Sauf preuve contraire, ces éléments seront valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Lorsque l'Utilisateur demande un devis ou effectue une souscription sur le site, il lui est demandé de renseigner un questionnaire comportant des informations personnelles nécessaires au traitement de sa demande. Lorsqu'ils sont invités à fournir des informations, les utilisateurs s'engagent à fournir des informations exactes et à jour.

Pour souscrire, l'Utilisateur doit suivre les instructions mentionnées à chaque étape de sa souscription en ligne. Chaque étape nécessite une validation de sa part pour pouvoir accéder à l'étape suivante. Au cours de la souscription, l'Utilisateur peut toujours effectuer des corrections en revenant sur les étapes antérieures. La souscription est finalisée dès lors que l'Utilisateur aura signé électroniquement la fiche standardisée d’information, la déclaration d'état de santé et la demande d'adhésion. Pour les souscriptions avec deux co-emprunteurs, la souscription est finalisée dès lors que chacun des Utilisateurs aura signé électroniquement sa fiche standardisée d’information, sa déclaration d'état de santé et la demande d'adhésion. Une fois la souscription finalisée, l'Utilisateur pourra accéder à nouveau à l'ensemble de son dossier de souscription qui est archivé dans une base de données sécurisée et accessible depuis le site.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées et traitées sont nécessaires aux fins de l’exécution du contrat. Ces informations sont obligatoires et ne sont destinées qu’aux services compétents intervenant dans ce cadre ainsi qu’aux tiers dûment habilités lorsque cette communication est strictement nécessaire pour la (ou les) finalité(s) déclarée(s).

Les données personnelles recueillies ne sont pas conservées au-delà des durées applicables de prescription et de conservation des documents comptables.

Les utilisateurs peuvent demander l’accès, la rectification, l’effacement, une limitation ou opposition au traitement, la portabilité de leurs données ou introduire une réclamation ou des directives post mortem en écrivant à : UTWIN ASSURANCES, 2 quai du commerce 69009 Lyon ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Les demandes portant sur les données de santé doivent être établies à l’attention du « Médecin Conseil ». UTWIN ASSURANCES se chargera de transmettre les demandes à ses partenaires courtiers et assureurs, le cas échéant.

Les utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, en ligne https://www.cnil.fr ou par voie postale 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07, s'il estime après avoir contacté le Délégué à la Protection des Données, que ses droits ne sont pas respectés.

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Nous pouvons toutefois utiliser votre adresse IP en coopération avec votre FAI afin de vous identifier, si nous estimons nécessaire de faire respecter nos conditions d’utilisation ou de protéger nos services, nos clients ou sur demande des autorités judiciaires.

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