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Mentions légales

UTWIN ASSURANCES est le nom commercial de la société TWINSEO, SAS au capital de 250.000 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro n°821 873 734, dont le siège social est 2 Quai du Commerce - 69009 Lyon. Société de courtage en assurance immatriculée à l’ORIAS sous le n° 16005411 (www.orias.fr), dont l’activité relève de l’ACPR : 4, place de Budapest – 75009 PARIS.

L’Editeur du site est la société UTWIN ASSURANCES,

Responsable de la Publication : Gaëlle REVENU-PRUNAYRE

Hébergeur : Equinix France, 114 rue Ambroise Croizat, 93200, Saint-Denis

UTWIN Assurances met à disposition des conseillers en assurance un outil de comparaison des offres pour commercialiser une large gamme de contrats d’assurance emprunteur. Il permet de comparer plusieurs offres d’assureurs de renom pour un même risque, QUATREM, PREVOIR, MNCAP, AXERIA Prévoyance* et de choisir la solution qualité/prix la plus adaptée à votre situation et un service dédié via votre espace assuré. Il est précisé que UTWIN Assurances perçoit une commission des assureurs au titre de la distribution et de la gestion des contrats d’assurance.

*Aucun Assureur ne contribue à plus de 33% de notre chiffre d'affaire total.

UTWIN est une société de PRÉVOIR-VIE GROUPE PRÉVOIR, entreprise d’assurance mixte, société anonyme au capital de 81 000 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 343 286 183, dont le siège est situé 19, rue d’Aumale, CS40019, 75306 Paris cedex 09, entreprise régie par le Code des assurances.

Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent juridiquement l’utilisation des services de notre site utwin.fr (ci-après dénommé « le Site ») par Vous-même. « Vous » êtes internautes. Selon les cas, Vous pouvez êtes soit un Conseiller en assurance, soit un prospect en cours de souscription ou d’adhésion d’un contrat d’assurance, soit déjà assuré.
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1. Information et utilisation du site

Pour accéder à ce site, Vous aurez besoin de matériel informatique et d’une connexion internet. Ces frais sont à votre charge. Vous pourrez accéder gratuitement à la majeure partie du site utwin.fr. Vous n’avez aucune obligation d’achat. Mais la souscription à l’un des contrats d’assurance que nous distribuons sera payante, selon les conditions prévues pour chacun des contrats.

Les Services destinés à la gestion des contrats sur le site sont réservés aux utilisateurs titulaires d’un identifiant et d’un code d’accès reçu par SMS. L'Identifiant, le Code d’authentification et le code d’accès sont strictement personnels et confidentiels. Il est de votre responsabilité de les conserver, de les tenir secrets et de ne pas les communiquer à quiconque. A défaut, vous serez responsable des conséquences de leur divulgation ou de leur utilisation par des tiers.

La responsabilité de UTWIN ASSURANCES ne peut être engagée quant aux conséquences qui résulteraient d'un usage frauduleux ou abusif de l'Identifiant, du Code d’authentification et du code d’accès.

Enfin, pour que notre site fonctionne correctement, nous devons parfois l’interrompre pour des raisons de maintenance. Dans cet hypothèse, l’accès au site pourra être interrompu ou suspendu sans préavis ni justification. Sachez que nous mettrons tout en œuvre pour rétablir la situation dans les plus brefs délais.

2. Nos engagements réciproques

Nous engageons notre responsabilité pour des faits qui nous seraient directement imputables et qui Vous causeraient un préjudice direct, à l'exclusion de tout préjudice indirect ou à un tiers.

En revanche, notre responsabilité ne sera pas engagée dans les cas suivants :

a) Lorsque Vous êtes invité à fournir des informations : il Vous incombe de Vous assurer que toutes les informations communiquées sont sincères, exactes et à jour. Toute souscription/adhésion à nos contrats encourt la nullité ou la réduction des indemnités en cas de fausse déclaration, omission ou inexactitude.

b) si Vous avez fait une mauvaise utilisation des services d’utwin.fr – que ce soit volontairement ou pas,

c) Si des modifications des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication et nous sont applicables,

Si notre site devait être hacké et que votre matériel devait être infecté par un virus. En aucun cas, nous ne pourrons pas être considérés comme responsable des dommages de toute nature directs ou indirects, résultant de l’accès et/ou de l’utilisation du Site, incluant notamment : toute perte d’exploitation ; perte de programme ; altération, destruction ou perte de données ; toute détérioration ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique ou tout autre de vos biens ; de votre négligence de ou de votre mauvaise utilisation des informations fournies. Vous acceptez l’ensemble des risques découlant de l’utilisation du Site. Lorsque Vous êtes sur notre Site, Vous Vous interdisez notamment :

a) de modifier, désassembler ou arranger tout ou partie du Site, en ce compris les logiciels utilisés dans le Site, d’enlever ou tenter d’enlever les mentions copyright et noms des personnes mentionnées sur le Site ;

b) d’entraver le bon fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit, notamment par l’intrusion d’éventuels virus ou autres infections informatiques circulant sur le réseau Internet.

En cas de mauvaise utilisation de notre Site ou si nous considérons que Vous Vous trouvez dans l’un des cas cités ci-dessus : nous serons en droit de suspendre ou résilier, à tout moment et sans préavis, vos accès à notre Site. Vous risquez en outre d’engager votre responsabilité civile et/ou pénale conformément aux lois en vigueur. Vous êtes responsable de l'utilisation que Vous faites des services d’utwin.fr et des informations que Vous nous transmettez dans les formulaires. Nous Vous recommandons de vérifier leur exactitude et de rectifier d’éventuelles erreurs.

Force majeure : Notre responsabilité et la vôtre ne pourront pas être engagées, peu importe le préjudice, dommage ou perte, s’ils sont la conséquence d’un cas de force majeure tel que reconnu par l’article 1218 du code civil.

3. Liens hypertexte

Le Site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, Vous sortirez de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

4. Convention de preuve

SERVICES DE SOUSCRIPTION ou d’adhésion des de gestion des contrats d’assurance :

Nos parcours de vente sont 100 % digitalisés et vous proposent de signer votre demande de souscription en ligne.

Après avoir exprimé vos besoins en matière d’assurance auprès de votre conseiller en assurance, sélectionné sur ses conseils le contrat d’assurance le plus adapté à vos besoins et consulté la documentation associée et l’estimation tarifaire, vous serez invité à vous connecter à votre espace assuré via un lien temporaire et sécurisé et un code d’authentification transmis par SMS pour définir votre code d’accès conformément aux recommandations de la CNIL via un clavier numérique avec positionnement aléatoire des chiffres.

L'utilisation concomitante de l'Identifiant et du Code d’accès unique constitue la preuve de votre identité et de votre consentement au traitement de l'opération. Les enregistrements au sein du système d'information de UTWIN ASSURANCES constituent également, pour Vous et UTWIN ASSURANCES, la preuve desdites opérations. Il est expressément convenu que toutes les données, informations, fichiers et tout autre élément numérique échangés entre Vous et UTWIN ASSURANCES ou conservés par elles, notamment dans ses bases de données ou sur ses serveurs, constitueront des preuves recevables, valides, opposables et ayant la force probante d'un acte sous seing privé. Vous vous engagez à ne pas contester la recevabilité, la validité, l'opposabilité ou la force probante des éléments de nature ou sous format électronique précités, sur le fondement de leur nature électronique. Sauf preuve contraire, ces éléments seront valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Lorsque Vous demandez un devis ou effectuez une souscription sur le site, il vous est demandé de renseigner un questionnaire comportant des informations personnelles nécessaires au traitement de sa demande. Lorsqu'ils sont invités à fournir des informations, les utilisateurs s'engagent à fournir des informations exactes et à jour.

Pour souscrire, Vous devez suivre les instructions mentionnées à chaque étape de votre souscription en ligne. Chaque étape nécessite une validation de votre part pour pouvoir accéder à l'étape suivante. Au cours de la souscription, Vous pouvez toujours effectuer des corrections en revenant sur les étapes antérieures. La souscription est finalisée dès lors que Vous aurez signé électroniquement la fiche standardisée d’information, la déclaration d'état de santé et la demande d'adhésion. Pour les souscriptions avec deux co-emprunteurs, la souscription est finalisée dès lors que chacun des emprunteurs aura signé électroniquement sa fiche standardisée d’information, sa déclaration d'état de santé et la demande d'adhésion.

Nous utilisons les services d’un prestataire de signature électronique certifié et sécurisé.

Une fois la souscription finalisée, Vous pourrez accéder à nouveau à l'ensemble de votre dossier de souscription qui est archivé dans une base de données sécurisée et accessible depuis le site.

Vous pourrez consulter, télécharger et imprimer les conditions générales et les documents d’information relatif à chaque contrat, vous pourrez consulter, télécharger et imprimer toute la documentation précontractuelle nécessaire, et enfin, toute la documentation que vous avez signée.

Il est indispensable de nous communiquer, à l’entrée en relation et pendant la durée de la relation contractuelle, une adresse email et un numéro de téléphone portable valide et personnel et que vous consultez régulièrement : Vous recevrez nos informations, appels de cotisations, et autre documentation par mail, par SMS ou dans votre espace client.

Protection des données personnelles

Ces informations qui complètent les Conditions Générales d’Utilisation du Site (CGU), précise quels sont les traitements de données à caractère personnel réalisés sur le Site ainsi que les droits dont Vous disposez sur les données Vous concernant et quels sont les cookies et traceurs utilisés sur le Site ainsi que les moyens à votre disposition pour accepter ou refuser le dépôt des cookies.

1. Vos données personnelles

Utwin collecte des données d’identification (état civil, adresse, téléphone, mail…), des données relatives à votre vie personnelle (habitudes de vie, sport, déplacement), relatives à votre vie professionnelles (CV, école, profession…) des informations d’ordre économique (projet immobilier, type de prêt, banque…), des données de santé et des données bancaires.

Les données nous ont été transmises par votre Conseil en assurance et seront revalidées par vos soins depuis votre Espace Assuré ou directement par vous.

Les données personnelles font l’objet de traitements par Utwin Assurances en tant que responsable ou co-responsable de traitement :
- aux fins de recrutement sur la base de votre consentement
- aux fins de répondre aux demandes de contacts sur la base de votre consentement
- aux fins de la gestion de votre demande d’adhésion sur la base de votre consentement et de la gestion de votre contrat d’assurance sur la base de ce contrat
- de la surveillance des accès au Site, dans l’intérêt de UTWIN
- de l’application de diverses obligations légales, tel que le traitement des réclamations ou le traitement des demandes d’exercice de vos droits sur les données à caractère personnel Vous concernant.

Ces informations sont obligatoires et ne sont destinées qu’aux services compétents intervenant dans ce cadre ainsi qu’aux tiers dûment habilités lorsque cette communication est strictement nécessaire pour la (ou les) finalité(s) déclarée(s) notamment aux assureurs concernés, réassureurs concernés, au médiateur saisi et aux autorités légalement autorisées pour le traitement des réclamations ainsi qu’aux prestataires intervenant dans le traitement des données, dans le strict cadre de leurs missions, par exemple au prestataire informatique.

Les données sont traitées et stockés par UTWIN ASSURANCES sur le territoire français.

Les données personnelles recueillies ne sont pas conservées au-delà des durées applicables de conservation et de prescription légales applicables :
- 2 ans à compter du dernier contact avec le candidat au recrutement (avec son accord cette durée pourra être prolongée).
- La durée du traitement des demandes de contact augmentée le cas échéant des durées de prescription applicables.
- La durée du traitement de votre demande d’adhésion augmentée le cas échéant des durées de prescription applicables.
- La durée de votre contrat d’assurance augmentée le cas échéant des durées de prescription applicables.
- 1 an pour la surveillance des accès au Site.
- Les durées de conservation et de prescription applicables dans le cadre de l’exécution de nos obligations légales

Les utilisateurs peuvent demander l’accès, la rectification, l’effacement, une limitation ou opposition au traitement, la portabilité de leurs données ou introduire une réclamation ou des directives post mortem en écrivant à : UTWIN ASSURANCES, 2 quai du commerce 69009 Lyon ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Les demandes portant sur les données de santé doivent être établies à l’attention du « Médecin Conseil ». UTWIN ASSURANCES se chargera de transmettre les demandes à ses partenaires courtiers et assureurs, le cas échéant.

Les utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, en ligne https://www.cnil.fr ou par voie postale 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07, s'il estime après avoir contacté le Délégué à la Protection des Données, que ses droits ne sont pas respectés.

Dans les cas où votre consentement est nécessaire au traitement des données, Vous disposez du droit de retirer ce consentement à tout moment. Pour exercer ce droit, il Vous suffit de suivre les instructions qui Vous seront directement communiquées dans le cadre du service concerné. Dans les cas de mise en œuvre de traitements entièrement automatisés, Vous disposez du droit d’obtenir une intervention humaine dans la prise de décision, mais aussi d’exprimer votre point de point de vue et de contester la décision prise. Pour exercer ce droit, il Vous suffit de suivre les instructions qui Vous seront directement communiquées dans le cadre du service concerné.

 2. Utilisation des adresses IP

Une adresse IP est un nombre qui est automatiquement assigné à votre ordinateur par votre Fournisseur d’Accès Internet (FAI) lorsque vous naviguez sur le Web. Lorsque vous consultez des pages de notre Site, nos serveurs enregistrent votre adresse IP. UTWIN ASSURANCES collecte les adresses IP pour gérer son propre système informatique et pour analyser l’utilisation faite de son Site. Les adresses IP ne sont rattachées à aucune information à caractère personnel ce qui signifie que vos consultations sont enregistrées mais que vous demeurez anonymes pour nous.

Nous pouvons toutefois utiliser votre adresse IP en coopération avec votre FAI afin de vous identifier, si nous estimons nécessaire de faire respecter nos conditions d’utilisation ou de protéger nos services, nos clients ou sur demande des autorités judiciaires.

3. Politique en matière de cookies

Vous êtes informé que, lors de vos visites sur le site utwin.fr et sur https://identity.utwin.fr, des cookies peuvent être installés sur votre équipement terminal.

Un cookie est un petit fichier, généralement constitué de lettres et de chiffres, stocké dans l’équipement terminal d’un internaute et utilisé par le site pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute, et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date).

Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site web.

Les cookies sont stockés dans la mémoire de votre navigateur.

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La CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) propose en téléchargement gratuit un logiciel de gestion des cookies sur son site Internet : rendez-vous à l'adresse https://www.cnil.fr/vosdroits/vos-traces/les-cookies/ pour en savoir plus.

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